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Fiscalité

Le Sénat vote la réintroduction de la « taxe lapin » pour les rendez‑vous médicaux non honorés

Le Sénat a de nouveau adopté une mesure visant à pénaliser les patients qui manquent leurs consultations. Cette « taxe lapin » fait suite à la censure du Conseil constitutionnel l’an dernier et concerne les 27 millions de rendez‑vous non honorés chaque année.

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The palace of Luxembourg , in the Luxembourg garden , Paris , at sunset.
The palace of Luxembourg , in the Luxembourg garden , Paris , at sunset. Photo : Benh LIEU SONG with some parts cloned out by Nicolas SANCHEZ · CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Un vote sénatorial pour rétablir la sanction

Le texte adopté par le Sénat prévoit une pénalité financière à l’encontre des patients qui ne se présentent pas à leurs consultations médicales. La mesure, présentée sous le nom de « taxe lapin », vise à réduire le nombre de rendez‑vous médicaux non honorés, estimés à 27 millions par an. Le Sénat a rappelé que les absences non justifiées engendrent des coûts pour le système de santé et privent d’autres patients d’un créneau de soin.

Un contexte juridique déjà contesté

L’an dernier, le même dispositif avait été déclaré contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel, entraînant son retrait. Malgré cette censure, les sénateurs ont choisi de le réintroduire, en insistant sur la nécessité d’un signal fort pour décourager les comportements jugés abusifs. Aucun détail n’a été communiqué sur le montant de la pénalité ni sur les modalités d’application, le texte restant à être examiné par l’Assemblée nationale avant toute promulgation.

Qui est concerné et comment suivre l’évolution ?

La proposition s’applique à tout patient qui ne se présente pas à un rendez‑vous médical sans justification préalable. Les professionnels de santé, les caisses d’assurance maladie et les établissements de santé seront susceptibles d’appliquer la sanction, selon les modalités qui seront précisées ultérieurement. Les usagers souhaitant vérifier leur situation ou connaître les éventuelles démarches à suivre peuvent consulter les sites officiels du Sénat (senat.fr) et du ministère des Solidarités et de la Santé, ainsi que les publications du Journal officiel. En cas de doute, il est recommandé de contacter le service public dédié aux droits des patients.

Réactions et débats

Le vote du Sénat a relancé le débat sur la responsabilité des patients face à la prise en charge du système de santé. Certains parlementaires estiment que la mesure est indispensable pour protéger les créneaux de soin, tandis que d’autres soulignent le risque de pénaliser des patients en situation de fragilité ou confrontés à des difficultés d’accès. Le texte devra encore être examiné en commission et débattu à l’Assemblée nationale, où les positions des différents partis seront exprimées.

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